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Elections


Carte électorale


Délivrance de la carte
Un reçu est remis à la personne concernée lorsqu’elle dépose sa demande d’inscription sur les listes électorales. En cas d’inscription d’office sur les listes électorales (jeunes de 18 ans), la personne reçoit en principe un courrier de la mairie. La carte est ensuite distribuée à l’électeur au plus tard 3 jours avant la date du scrutin (ou au plus tard le 1er juillet, lorsqu’il n’y a pas de scrutin). Les cartes qui n’ont pu être distribuées à leur titulaire avant le scrutin sont remises le jour du scrutin au bureau de vote de l’électeur, sur la présentation d’une pièce d’identité.

Durée de validité
La carte est valable jusqu’à son remplacement par la suivante, ce qui intervient lors des opérations de refonte des listes électorales, en général tous les 3 à 5 ans. Elle est valable pour l’ensemble des scrutins.

Pour pouvoir voter
Il faut être inscrit sur les listes électorales (valable également pour un citoyen européen)
Vous pouvez voter en présentant : 

  • soit votre carte d’électeur + une pièce d’identité, 
  • soit une pièce d’identité seulement.

Une pièce d’identité est obligatoire pour pouvoir voter après vérification de l’inscription sur les listes électorales.

Si vous êtes Français
Pour prouver votre identité au moment de voter, vous pouvez présenter l'un des documents suivants :

  • Carte nationale d'identité ;
  • Passeport ;
  • Carte d'identité d'élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l'Etat ;
  • Carte d'identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire ;
  • Carte vitale avec photographie ;
  • Carte du combattant de couleur chamois ou tricolore ;
  • Carte d'invalidité civile ou militaire avec photographie ;
  • Carte d'identité de fonctionnaire de l'Etat avec photographie ;
  • Carte d'identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires ;
  • Carte de famille nombreuse avec photographie délivrée par la Société nationale des chemins de fer ;
  • Permis de conduire ;
  • Permis de chasser avec photographie, délivré par le représentant de l'Etat ;
  • Livret de circulation, délivré par le préfet en application de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 ;
  • Récépissé valant justification de l'identité, délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire, en application du neuvième alinéa (7°) de l'article 138 du code de procédure pénale.

Ces titres doivent être en cours de validité, à l'exception de la carte nationale d'identité et du passeport, qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés.

Si vous êtes Européen :
Pour prouver votre identité au moment de voter (élections municipales ou européennes seulement), vous pouvez présenter l'un des documents suivants :

  • Carte nationale d'identité
  • Passeport
  • Titre de séjour
  • Permis de conduire
  • Carte vitale avec photo
  • Carte de famille nombreuse avec photo délivrée par la SNCF
  • Permis de chasser avec photo délivré par le représentant de l'État
  • Livret de circulation, délivré par le préfet
  • Carte du combattant, de couleur chamois ou tricolore
  • Carte d'identité ou carte de circulation avec photo, délivrée par les autorités militaires
  • Carte d'invalidité civile ou militaire avec photo
  • Récépissé valant justification de l'identité, délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire

Inscription sur les listes électorales


Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales de la commune de son domicile (domicile légal, résidence ou domicile fiscal de plus de 5 ans). Lorsque la personne concernée ne relève pas d’une procédure d’inscription d’office (jeune ayant atteint l’âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales), elle doit déposer elle-même une demande d’inscription.
L’inscription volontaire doit donc être accomplie :

  • par ceux qui ont déménagé pour venir habiter à St Pierre la Palud 
  • par ceux qui habitent St Pierre la Palud mais n’ont jamais demandé leur inscription 
  • par ceux qui viennent d’acquérir la nationalité française

Il est possible de s’inscrire à tout moment de l’année, mais la personne qui s’inscrit ne pourra voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante, après la révision annuelle des listes électorales (généralement entre le 1erseptembre et fin février).

Pièces à fournir

  • le formulaire d’inscription sur les listes électorales des citoyens français (disponible en mairie ou sur le site service-public.fr), 
  • une photocopie de la pièce d’identité (passeport, carte nationale d’identité) en cours de validité, ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d’inscription (et présenter l’original de la pièce d’identité), 
  • selon le cas, un justificatif de domicile ou de résidence dans la commune ou un justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans, 
  • si la personne souhaitant s’inscrire habite chez ses parents, une attestation des parents établie sur papier libre, certifiant qu’il habite chez eux, et un justificatif de domicile des parents.

Pour tout renseignement, contactez la Mairie au 04 74 70 46 02