Arrêtés municipaux

ARRÊTÉ PERMANENT N°17-29 pour l’accès et l'utilisation du terrain de football du complexe sportif du 16 juin 2017

Liste de pièces jointes

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​​​​​​​Arrêtés préfectoraux

Arrêté Préfectoral - autorisation agents EID 2018
Daté du 14 mai 2018.

Liste de pièces jointes

file_downloadARRETE_PREFECTORAL_2018-05-14-002.pdf (PDF - 600.86 kB)

Arrêté Cadre n°DDT_SEN_2016_06_06_B35
Fixant le cadre des mesures de préservation de la ressource en eau en période d'étiage pour les cours d'eau et les nappes d'eaux souterraines du département du Rhône et de la Métropole de Lyon.

Liste de pièces jointes

file_downloadARRETE_PREFECTORAL_2016-06-06-B35.pdf (PDF - 1.56 MB)

Arrêté préfectoral du 19 août 2015 : Ban des vendanges 2015

Liste de pièces jointes

file_downloadARRETE_PREFECTORAL_2015-08-10-03.pdf (PDF - 473.43 kB)

Arrêté préfectoral n° 2015-E57 du 3 août 2015
fixant les modalités complémentaires de chasse au sanglier pour la période du 5 août au 14 août 2015.

Liste de pièces jointes

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Arrêté préfectoral du 27 juillet 2015 relatif à la lutte contre le bruit
Nouvel arrêté préfectoral signé le 27 juillet 2015 relatif à la lutte contre le bruit dans le département du Rhône qui abroge l'ancien arrêté n°99-1667 du 19 avril 1999

Liste de pièces jointes

file_downloadARRETE_PREFECTORAL_2015-200.pdf (PDF - 814.44 kB)

Arrêté n° DDT_SEN_2015_07_24_01 du 24 juillet 2015 
 relatif aux mesures de vigilance et d’alerte renforcée, pour les usages de l’eau sur les cours d’eau et les nappes d’eaux souterraines du département du Rhône

Liste de pièces jointes

file_downloadARRETE_PREFECTORAL_2015-07-24-01.pdf (PDF - 4.41 MB)